Fonctionnement de la Maison de Santé
Qu'est-ce qu'une maison de santé ?
La Loi :
Selon le code de la santé publique (L6323-3 CSP) :
« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Les Maisons de Santé se distinguent des cabinets de groupe par l’existence d’un projet de santé partagé entre tous les professionnels de la Maison de Santé.
Plusieurs objectifs sont attribués par la loi de modernisation de notre système de santé (art 64. Octobre 2016) :
- La prévention,
- L’amélioration et la protection de l’état de santé de la population,
- La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Les engagements des professionnels
L’ensemble des professionnels de la maison de santé s’est engagé à respecter un mode de fonctionnement vous garantissant :
- Un accès aux soins sur une large plage horaire
- D’être reçu en urgence en cas de symptômes aigues sans urgence vitale (la gravité de la situation sera évaluée par le médecin).
- Un accompagnement dans votre prise en charge
Une charte décrivant les engagements des professionnels est affichée à l’entrée de la maison de santé et dans la salle d’attente médicale. N’hésitez pas à vous y reporter.
Les valeurs éthiques partagées par les professionnels de santé
Les professionnels de santé signataires de la charte éthique s'engagent à respecter les règles suivantes :
- Tolérance et confraternité : Assurer une bonne transmission des informations au sein de l’équipe ;
- Les soins apportés s’appliquent à une personne dans sa globalité physique et psychique ;
- Même qualité d’accueil et de soin quelle que soit la situation sociale de la personne ;
- Liberté de choix du professionnel de santé par le patient
- L’ensemble des professionnels de santé de la M.S.P s’engagent à respecter la confidentialité, et à appliquer les règles de partage d’information telles que règlementées ;
- L’organisation de la maison de santé s’inspire d’un esprit de participation communautaire, dans lequel chaque personne, quelle que soit sa fonction, est partie prenante du bon fonctionnement de l’ensemble ;
- S'engager à participer aux formations interdisciplinaires réalisées sur place ;
- Le service rendu, assuré par les professionnels libéraux, suppose l’acceptation par ceux-ci de la primauté de l’intérêt commun sur les préférences individuelles ;
Le travail pluriprofessionnel au sein de la maison de santé
- Organiser régulièrement une concertation entre les médecins et les autres professionnels de la structure autour des parcours de soins de certains patients
- Formaliser et mettre en œuvre des protocoles de soins et de prise en charge pour la qualité et la sécurité des soins
- Organiser des actions de santé publique auprès de la population locale pour des objectifs de prévention et d’éducation à la santé.
- Utiliser un outil informatique commun permettant le partage des informations strictement nécessaires à la prise en charge et à la continuité des soins.
Accueil des stagiaires en MSP
Votre Maison de Santé Pluridisciplinaire est un terrain de formation pour de futurs professionnels médicaux et paramédicaux. Ainsi votre praticien est amené à accueillir occasionnellement un/des stagiaires. La durée des stages est variable et peut aller de quelques jours à plusieurs mois.
Le stagiaire en formation est soumis au secret médical tout comme votre praticien.
Votre praticien s’engage à vous informer une semaine à quinze jours préalables à l’arrivée d’un stagiaire dans son cabinet par affichage dans les salles d’attentes.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la présence du stagiaire lors de la consultation vous concernant ainsi que pour les personnes à votre charge.