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Le projet de santé

Droits et Devoirs du patient

Droits

  • Libre choix du professionnel qui le prendra en charge
  • Droit à l’égal accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé
  • Droit à une information accessible et loyale
  • Consentement libre et éclairé

Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Rédaction de directives anticipées

Ce sont vos volontés exprimées par écrit sur les traitements et actes médicaux que vous souhaitez ou non, pour le cas où vous seriez, un jour, dans l’incapacité de vous exprimer (Loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016 : Article L 1111-11 Code de la Santé Publique).

  • Accès au dossier médical et à l’information

Vous pouvez accéder à tout moment à votre dossier médical, c’est-à-dire à l’ensemble des informations concernant votre santé.

  • Le secret professionnel et le partage des informations concernant

Votre santé entre professionnels en Maison de Santé. Les informations nécessaires à la coordination et à la continuité des soins sont réputées partagées entre tous les professionnels qui vous prennent en charge à la Maison de Santé (Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016IV). La personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment ».

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce partage. Pour cela, rapprochez-vous de votre médecin traitant.

Devoirs

La relation de soins est une relation de confiance, et le patient a le libre choix dans son suivi médical. Afin de fonctionner harmonieusement et en toute sérénité et efficacité, quelques règles sont à observer.

  • Le patient s’engage à respecter les lieux et les professionnels de santé.
  • La durée des séances est limitée et les professionnels tâchent d’être ponctuels. (Sauf urgence ou imprévus). Il est donc important de respecter les horaires afin de ne pas empiéter sur le temps de soins du patient suivant. Le respect des horaires est valable autant pour votre heure d’arrivée que pour l’heure de récupération de vos proches.
  • Seule la continuité et la régularité des séances permettent une évolution et un aboutissement des soins.
  • Toute séance convenue ensemble est un engagement mutuel. Tout rdv qui ne peut être honoré doit être décommandé 24h à l’avance. Après plusieurs RDV manqués, le professionnel de santé se réserve le droit de ne plus donner de RDV.
  • Apporter sa Carte Vitale ainsi que tous les documents nécessaires à une consultation de qualité (dernière ordonnance, examens radiologiques et résultats de prise de sang)
  • Anticiper ses rendez-vous quand cela est possible (renouvellement des ordonnances, certificat médical, suivi des soins)

Merci de régler les honoraires dus dans des délais raisonnables. Dans le cas contraire, le professionnel de santé se réserve le droit de suspendre les séances.

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